A compter du 1er octobre 2022, les acquéreurs d'animaux domestiques doivent signer un "certificat d'engagement et de connaissance" récapitulant leurs obligations.
Chaque année, près de 100 000 animaux sont abandonnés en France, dont 60 000 l'été, selon la fondation Brigitte Bardot. Un record en Europe. Et malgré les nombreuses campagnes tirant la sonnette d'alarme, ce chiffre est en constante augmentation. Pour empêcher ces abandons et limiter les achats impulsifs, une loi visant à "lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes" a été votée fin 2021.
A partir du 1er octobre 2022, les particuliers souhaitant acheter ou adopter un chien, un chat, un furet, un équidé ou un lagomorphe (lièvre ou lapin) seront tenus de présenter un certificat d'engagement et de connaissance . Celui-ci détaillera, en fonction de l'espèce, les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de l'animal (alimentation, espace de vie, vaccins, soins vétérinaires ...), les obligations relatives à son identification et les implications financières et logistique liées à sa possession. Les nouveaux maîtres devront signer ce document et y promettre, par écrit, de respecter expressément tous leurs devoirs.
Un décret publié en juillet impose, en outre, que ces messages de sensibilisation et d'information figurent sur les annonces en ligne de cession d'animaux de compagnie. Dans un communiqué, le ministère de l'Agriculture a déclaré qu'à l'avenir, ces dernières apparaîtront dans une rubrique spécifique comportant ces messages et qu'elles feront l'objet d'une vérification, notamment la validité de l'enregistrement de l'animal sur le fichier national d'identification , et afficheront la mention "annonce vérifiée".
D'autres décrets et arrêtés sont attendus dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de 2021.
Elle prévoit, entre autres, la fin de la vente des chiots et des chatons en animalerie en 2024 et le durcissement des peines pour sévices ou abandon.
Conseils et réglementation : tout savoir sur les animaux de compagnie